RECONFINEMENT
A compter du 30 octobre 2020 et pendant toute la durée du confinement, les notaires sont autorisés à poursuivre leur mission de service public.
L’article 4 du Titre 1 du décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, autorise les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit.
Ainsi, nos Etudes seront fermées au public sauf sur rendez-vous.
Le standard téléphonique reste ouvert aux horaires habituels
Pour vous rendre au rendez-vous à notre Etude :
- Munissez-vous de la convocation officielle délivrée par votre notaire
- Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire
- Cochez « Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative »
- Générez votre attestation
Le jour du rendez-vous, les notaires associés vous remercient de bien vouloir respecter les mesures de protection suivantes, destinées à préserver votre santé et celles de tous les collaborateurs de l'office face au COVID-19 :
- Porter un masque (non fourni) lors de votre entrée dans l'office ;
- Etre à l'heure au RDV, afin d'éviter les croisements de personnes ;
- Signaler votre arrivée et patienter à l'extérieur ;
- Désinfecter vos mains à l'aide du gel mis à votre disposition avant d'entrer dans les bureaux de l'office ;
- Respecter une distance d'1m50 entre les personnes ;
- Prévoir votre stylo personnel.
Le Notaire se réserve le droit de suspendre la signature en cas de non-respect de ces règles sanitaires.
Comptant sur votre compréhension,
Les Notaires associés.
